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Impôts sur la vente d’une maison en Italie illustrées par le notaire

La conseillère nationale du notariat italien Valentina Rubertelli

La conseillère nationale du notariat italien Valentina Rubertelli

Italie: entretien avec la conseillère nationale du Notariat Valentina Rubertelli

Contrairement à la croyance populaire, même le vendeur, et pas seulement l’acheteur, est tenu de payer des impôts dans un acte d’achat immobilier. Valentina Rubertelli, conseillère nationale du Notariat, explique à Idealista/news quels sont les impôts directs et indirects qui affectent la vente d’une maison. Même ceux qui vendent une propriété peuvent être tenus de payer certaines taxes, qui sont réparties entre les taxes directes (où la différence est le temps écoulé entre l’achat de la propriété et la revente) et les indirectes (où le facteur discriminant est entre la première et la deuxième maison)

Impôts directs sur la vente d’un logement ou maison

Si vous n’êtes pas résident en Italie, parce que vous résidez dans un autre pays, vous ne devez pas payer l’impôt de revenus sur les personnes physiques, dite Irpef, en Italie. Vous devriez payer cet impôt dans votre pays de résidence. «Dans le cas des impôts directs, ou de l’impôt sur le revenu des personnes physiques – explique Rubertelli – c’est la variable temps combinée à la variable prix qui entre en jeu. L’Irpef est toujours payé par celui qui revend, à un prix plus élevé que le prix d’achat, une maison avant 5 ans à partir du moment où il l’a achetée: s’il l’a achetée à 100 et la revend à 200 avant 5 ans, il a une plus-value de 100 sur laquelle l’Etat veut des impôts. Ceux-ci peuvent être payés de deux manières différentes:

  • Lors de la déclaration du revenu (puis le taux d’imposition sur le revenu des particuliers qui de temps à autre est appliqué à ce contribuable en fonction de sa tranche de revenu, sera appliqué à ce gain en capital de 100)
  • Entre les mains du notaire utilisant un mécanisme similaire à celui du coupon sec: c’est-à-dire en payant au notaire (qui agit en tant qu’intermédiaire auprès du Trésor public) un taux forfaitaire de 26% pour clôturer les comptes auprès des autorités fiscales (ce qui est pratique pour qui sait qu’il a un taux d’imposition des particuliers normalement plus élevé).
Calabre, Italie

Calabre, Italie

Il y a des cas où l’on est exonéré du paiement de l’impôt sur le revenu des particuliers sur le gain en capital réalisé
  • en cas de revente d’un bien de succession
  • en cas de revente d’une maison dans laquelle il a habité plus de la moitié du temps (si je revends après 3 ans de l’achat, je dois y avoir vécu au moins 1 an et 6 mois + 1 jour). Pour le prouver, le certificat de résidence suffit, ou dans le cas de domicile, même les factures des services publics.
  • en cas de revente d’une maison provenant d’un don, il ne paie les impôts sur les plus-values que si plus de 5 ans se sont écoulés depuis la date d’achat par le donateur.

Impôts indirects sur la vente d’une maison ou logement

Dans le cas des impôts indirects, ce qui fait la différence, c’est d’avoir acheté la maison comme première maison (ayant ainsi bénéficié des avantages) ou comme résidence secondaire. « Ceux qui ont acheté comme premier logement ont perçu des prestations précisément en fonction de la nécessité de satisfaire un besoin premier, c’est-à-dire d’avoir un toit sur la tête. S’ils revendent avant 5 ans, l’Etat suppose qu’ils ont pour ainsi dire » triché  » c’est-à-dire, ils ont spéculé. Ensuite, il veut récupérer ce delta différentiel sur ce que le vendeur précoce a économisé (soit 7% sur la valeur cadastrale ou 6% sur le prix si TVA) et en plus il veut une pénalité de 30% et des intérêts de retard sur le même différentiel.  »
« Cependant, si je montre que la revente avant 5 ans est elle-même motivée par des besoins primaires (par exemple, je dois déménager dans une autre maison plus grande car j’ai eu des enfants) alors l’Etat n’impose pas la déchéance des prestations, tant qu’une nouvelle première maison est rachetée dans un délai d’un an à compter de la revente de la précédente. En effet dans ce cas cela me donne aussi un incitatif (crédit d’impôt): cela permet de déduire la taxe payée lors du premier achat de la nouvelle taxe (si enregistrée) « . Un peu compliqué mais logique, non ?