Corporate Works

Proposition d’achat de propriété et contrat préliminaire, de quoi s’agit-il?

Pescara-Italie

Pescara-Italie

Proposition d’achat de propriété et contrat préliminaire, de quoi s’agit-il?

Lorsque vous achetez une maison, vous démarrez un processus en plusieurs étapes. Il est important de connaître chaque étape pour conclure l’opération de la meilleure façon possible. Voyons en particulier ce que sont la proposition d’achat et le contrat préliminaire.

La proposition d’achat

La proposition d’achat est la déclaration de l’acheteur souhaitant acheter un actif à un prix donné. En règle générale, il s’agit d’un formulaire préimprimé fourni par l’agence immobilière, accompagné du versement d’une somme d’argent à titre de dépôt.

Signée, la proposition d’achat contient des engagements déjà contraignants pour l’acheteur, tandis que le vendeur reste libre d’évaluer les autres offres. La proposition d’achat n’engage que la partie qui l’a signée. Une fois acceptée par le vendeur, la proposition d’achat est automatiquement convertie en contrat préliminaire.

Le contrat préliminaire

Le contrat préliminaire (ou compromis) est un contrat réel qui oblige les deux parties à signer le contrat final. Le préalable doit indiquer les principaux éléments de la vente: le prix, la maison à acheter, l’adresse, une description précise avec les données du cadastre et la date du contrat final.

Dans le cas de la vente d’immeubles en construction, des règles spéciales sont définies pour la préparation du contrat préliminaire.

Il n’est pas obligatoire que le contrat préliminaire soit stipulé par un notaire, mais il est bon de préciser avec le notaire quelles sont les obligations qui en découlent.

La transcription est valable comme une réservation réelle de l’achat de la propriété, cela signifie que le vendeur ne peut pas vendre la propriété à quelqu’un d’autre, ni accorder une hypothèque sur la propriété, ni constituer une servitude passive ou tout autre droit préjudiciable. Les créanciers éventuels du vendeur ne seront pas en mesure d’enregistrer une hypothèque sur la propriété promise à la vente ou de la saisir.

A partir du moment de la transcription du contrat préliminaire, la propriété est « réservée » au futur acquéreur, et toute transcription ou enregistrement n’aurait aucun effet sur lui.

Lors de l’enregistrement du contrat préliminaire, les taxes suivantes doivent être payées et seront ensuite récupérées lors de la finalisation:

  • 0,50% sur le dépôt

· 3% des montants versés à titre d’acompte.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *